Article R5223-23 du Code du travailAbrogé

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Version01/05/2008
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Version10/03/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R341-18 al 2 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-25 (V), Article R. 121-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

Modifié par : Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 16

Modifié par : Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 25

Il dresse chaque année un rapport qu'il présente au conseil d'administration au cours du premier semestre, qui rend compte de l'exécution du contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article R. 5223-3 et de l'activité de l'Office durant l'exercice écoulé.

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Entrée en vigueur le 10 mars 2012
Sortie de vigueur le 1 mai 2021

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