Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement / Sous-section 2 : Organisation / Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R5223-14 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version10/03/2012

Version01/01/2013

Version28/03/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R341-12 al 6 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-17 (V), Article R. 121-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 28 mars 2016

Modifié par : Décret n°2016-358 du 25 mars 2016 - art. 2

Les secrétaires généraux des ministères de tutelle ou leurs représentants, le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur général peut être assisté de membres du personnel de l'établissement qui participent aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.

Entrée en vigueur le 28 mars 2016
Modifié par :	Décret n°2016-358 du 25 mars 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

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