Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs / Titre II : Travailleurs étrangers / Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration / Section 1 : Missions et exercice des missions

Article R5223-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version28/03/2009

Version10/03/2012

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-3 (V), Article R. 121-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

Modifié par : Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 2

L'Office français de l'immigration et de l'intégration peut, par convention, associer à ses missions tout organisme privé ou public, notamment les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif.