Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018 - art. 2
Chaque entreprise adaptée est placé sous l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.
Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même responsable.