Entrée en vigueur le 1 juin 2009
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique.
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation parent isolé.
[…] X le remboursement de la somme de 1 000 euros correspondant à la prime de retour à l'emploi, prévue à l'article R. 5133-6 du code du travail, qu'il a indûment perçue de ladite caisse dès lors que cette prime lui a été versée par l'Assedic de la Haute-Vienne ; que, dans la lettre l'informant de cette décision, […]