Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre III : Prime de retour à l'emploi / Section 1 : Prime de retour à l'emploi
Article R5133-4 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juin 2009
Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du premier mois d'activité.
Dans les autres cas, la prime est versée à compter de la fin du quatrième mois d'activité professionnelle.
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article L.5133-1 du code du travail : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] qu'aux termes de l'article R.5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.5133-1, […] qu'aux termes de l'article R.5133-3 du même code : « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; qu'aux termes de l'article R.5133-4 du même code : « Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, […]
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[…] 04-02-04-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] qu'aux termes de l'article R. 5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1, […] qu'enfin, aux termes de l'article R. 5133-4 dudit code : «Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du premier mois d'activité. […]
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3. Tribunal administratif de Lyon, 17 mai 2011, n° 0905121
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] qu'aux termes de l'article R. 5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1, […] et qu'aux termes de l'article R. 5133-4 : « Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, […]
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