Article R5133-3 du Code du travail

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L.5133-1 du code du travail : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] 2° Les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de la prime de retour à l'emploi sont organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois » ; qu'aux termes de l'article R.5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.5133-1, […] qu'aux termes de l'article R.5133-3 du même code : « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; […]

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail dans sa rédaction applicable : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation. » ; qu'aux termes de l'article R. 5133-1 du code du travail, […] qu'aux termes de l'article R. 5133-3 du même code « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; […]