[…] 3. Considérant qu'aux termes de l'article L. 5133-1 du code du travail, alors en vigueur : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires (…) du revenu minimum d'insertion (…) lorsque ceux-ci débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours de la période de versement de l'allocation. » ; que l'article R. 5133-3 du même code fixe le montant de cette prime à 1 000 euros ; que l'article R. 5133-7 précise que : « Tout paiement indu de la prime est récupéré par remboursement en un ou plusieurs versements. La créance peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration. » ;

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L.5133-1 du code du travail : « Une prime de retour à l'emploi est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, […] 2° Les conditions dans lesquelles les modalités de paiement de la prime de retour à l'emploi sont organisées dès la fin du premier mois d'activité pour les titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de six mois » ; qu'aux termes de l'article R.5133-1 du même code : « Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.5133-1, […] qu'aux termes de l'article R.5133-3 du même code : « Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros. » ; […]