Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre II : Insertion par l'activité économique / Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
Article R5132-45 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version01/09/2021
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.
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