Article R5132-44 du Code du travail

Article D5132-43-15Article R5132-45

Entrée en vigueur le 1 septembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

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