Article D5131-12 du Code du travail | Doctrine

Article D5131-12 du Code du travail

Article D5131-11

Article D5131-13

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :
1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;
3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 28 décembre 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

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Commentaire • 1

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1. [Brèves] Expérimentation du revenu contractualisé d'autonomieAccès limité

Lexbase · 15 février 2011

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