Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi / Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie / Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
Article R5131-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version01/01/2017
>
Version01/03/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.