Code du travail / Partie réglementaire / Cinquième partie : L'emploi / Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi / Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi / Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi / Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie / Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement

Article R5131-5 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version01/01/2017

Version01/03/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

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