Article R5121-22 du Code du travail

Article R5121-21Article R5121-23

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'agrément du projet de formation est délivré pour une durée d'un an.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 7 février 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

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