Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VII : Contrôle / Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification / Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications / Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail
Article R4724-16 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
>
Version30/06/2021
Entrée en vigueur le 30 juin 2021
Modifié par : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.