Article R4724-9 du Code du travail

Article R4724-8Article R4724-10

Entrée en vigueur le 18 décembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des contrôles techniques.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9

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1. Contrôle du risque chimique sur les lieux de travailAccès limité

Le Moniteur · 30 avril 2010

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