Article R4642-18 du Code du travail

Article R4642-17

Article R4642-19

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 6 août 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1

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