Article R4623-54 du Code du travail
Article R4623-53
Article R4623-55
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 juillet 2012

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Décision1

1Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-17.560, InéditRejet

[…] sont pas propres au SIST de Narbonne mais résultent de l'applications du code du travail et notamment des articles R. 4623 -9 et suivants sur l'« affectation » du médecin du travail et R . 4624-1 et suivante sur les « actions » du médecin du travail dans le cadre de l'organisation des « services de santé au travail » ; […] l'article R4623 -56 du Code du Travail prévoit qu'une secrétaire formée assiste chaque Médecin du Travail dans les services de santé au travail interentreprises ; que l'article R4623-54 du Code du travail […]

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