Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL / Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail / Section 3 : Interne en médecine du travail

Article R4623-44 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Version30/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R241-34-1 al 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

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1. La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possibleAccès limité

Open Lefebvre Dalloz · 12 février 2024

2. Difficultés De Recrutement Des Médecins De Prévention

M. Robert Tropeano, du group RDSE, de la circonsciption: Hérault · Questions parlementaires · 3 novembre 2011

[…] l'article 26-1 précise ainsi que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande ». […] Le code du travail réserve l'exercice de cette spécialité aux médecins titulaires de la qualification en médecine du travail.

Face à la baisse préoccupante de la démographie des médecins du travail - 30 % des effectifs d'ici à 2015 -, […] des modifications apportées au texte de l'article R. 4623-44 du code du travail permettront aux étudiants du deuxième cycle des études médicales d'effectuer un stage dans un service de santé au travail. […]

Enfin, […]

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