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Article R4623-35 du Code du travail
Article R4623-34
Article R4623-36

Code du travail / Partie réglementaire / Quatrième partie : Santé et sécurité au travail / Livre VI : Institutions et organismes de prévention / Titre II : Services de prévention et de santé au travail / Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail / Section 5 : Personnel infirmier / Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises

  1. Code du travail
  2. ...
  3. Section 5 : Personnel infirmier
  4. Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises

Article R4623-35 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008
>
Version01/07/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R241-1-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Sortie de vigueur le 28 avril 2022
Abrogé par : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 1

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