Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.
Missions déléguées par le médecin du travail (article 1) Le médecin du travail, […] art. R 4623-14 alinéa 1), […] art. R. 4623-14 alinéa 2). La nature et les modalités de leur délégation - prévues au second alinéa de l'article R. 4623-14 du code du travail - ont été intégralement réécrites par l'article 1 du décret. […] R. 4623-25-1 ). […] les visites et examens relevant du suivi individuel des travailleurs. […] L. 4623-10 nouveau). […] Le décret supprime également l'article R. 4623-35 du code du travail qui prévoyait que l'infirmier en santé au travail des SPSTI devait être recruté après avis du médecin du travail. […] Entretien infirmier (article 1) L'entretien infirmier, […]
Lire la suite…[…] du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. » Autres articles du Code de la santé publique qui régissent l'exercice de la profession di'nfirmier Article R 4311-2, Article R 4311-3, […] Article R 4311-15 , Article D 4311-15-1 Dispositions communes aux infirmiers qui exercent […] L'infirmier exerce ses missions sur la base de protocoles Article R 4623-30 : Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, […] sur la base du protocole mentionné à l'article R. 4623-14 du présent code. « En effet selon l‘article R 4623-14 : « Toutefois, […] L'article R. 4623-34 du Code du travail précise que « En présence d'un médecin du travail dans l'entreprise, […]
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