Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Des mesures appropriées sont prises pour donner rapidement les premiers secours au travailleur blessé au cours du travail.
[…] — elle méconnait l'article R. 4534-152 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 4534-11 du code du travail ; — elle méconnait l'article R. 312-19 du code de la route ;
[…] Pour rappel, s'agissant des travaux dans le secteur du bâtiment et génie civil, les travailleurs doivent disposer soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantier les garantissant dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du Code du travail). […] Des mesures appropriées sont prises pour donner rapidement les premiers secours au travailleur blessé au cours du travail (R. 4534-152 du code du travail).