Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue.
Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manoeuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manoeuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.
[…] Vu les articles R. 4534-10 et suivants du code du travail et notamment l'article R. 4534-13, […] Vu les articles L. 6223-5 et suivants et R. 6223-22 du code du travail, […] 13) Donner un avis médical sur la nécessité éventuelle de frais futurs, de fournitures de matériels d'appareillage, de soins postérieurs à la consolidation et sur leur remplacement éventuel,