Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par :
1° Les membres des comités sociaux et économiques, appelés à intervenir sur le chantier ;
2° Le médecin du travail ;
3° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
4° L'inspection du travail ;
5° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
6° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale.
[…] soit 9 jours après l'accident, alors qu'il devait s'assurer des mesures prises par le maître d'ouvrage comme le prévoit l'article L.4532-4 du code du travail'; […] — en sa qualité d'entreprise générale, la SAS JDS est gardienne du chantier et elle est tenue d'établir un plan particulier de sécurité et de protection des salariés (articles R.4532-50 et R.4532-73 du code du travail) et d'assurer à ses employés une formation régulière en matière de sécurité et de vérifier que ses sous-traitants sont également en règle avec ces mêmes obligations. […] généralement représentée par M. [R] [B] ou M. [U] [M].
Bonjour,  L'article R 4532-50 du code du travail mentionne que le plan général de coordination tenu sur le chantier peut être consulté par le médecin du travail. Concernant la constitution du CISSCT (collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail), il est indiqué à l'article R 4532-79 du même code que : peuvent participer aux réunions du CISSCT les médecins du travail  Pour moi, dans les 2 cas je pense qu'il s'agit des médecins du travail de la totalité des entreprises qui interviennent sur le chantier  Et vous, qu'en pensez-vous ?
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