Article R4532-23 du Code du travail

Article R4532-22

Article R4532-24

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sont :
1° Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations ;
2° Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des deuxième et troisième catégories ;
3° Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de troisième catégorie.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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1. Cour d'assises, Chambre de d dxxx, 22 juin 2012, n° 11/00145

[…] poursuivant : 1) Banque Popu- […]ire Côte […][…], 2) EW-BG Coll – cahier FZs charges déposé […] […]/07/11 M e Gianquinto APRES ABQENCHERE : UN APPARTEMENT FZ 91,90 m2 lot […] au rdc, à […].800 € […]/[…]5 – visites : […]/07 FZ […]h[…] à 12h et 13/07 FZ 14h[…] à 16h – TRIBUCA tél […].93.16.[…].90 […] PQ ave FZs Baumettes «CW So[…]r», […] 14 m2 et UNE […], […]0.[…] € 08/[…]/[…]12 à […] […], dénommé «CW […] poursuivant : EXrection Faculté FZ baisse tél : […].93.85.63.89 Départementa[…] FZs Finances Publiques du […] – cahier FZs charges déposé […] […]/[…]/12 – visites : […]/[…] FZ 11h à 13h et 23/[…] FZ 11h à 13h – PA […]/05/[…]12 […] l VendreLS 22 juin […]12 l Tribune Bul[…]tin Côte […][…] l 23 l

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