Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1
Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (nouvel article R4453-31 du Code du travail), en précisant notamment le résultat de l'évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques, les circonstances qui justifient sa démarche et la liste des postes de travail concernés (nouvel article R4453-32 du Code du travail).
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Vlep et valeurs déclenchant des actions de prévention Le décret prévoit les Vlep aux champs électromagnétiques que l'exposition d'un travailleur ne doit pas dépasser (nouvel article R4453-3 du Code du travail) et détermine des valeurs dont le dépassement déclenche des actions de prévention (nouvel article R4453-4 du Code du travail). […] de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (nouvel article R4453-31 du Code du travail), en précisant notamment le résultat de l'évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques, les circonstances qui justifient sa démarche et la liste des postes de travail concernés (nouvel article R4453-32 du Code du travail).
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