Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R4452-12 et R4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R1333-7 et R1333-95 du code de la santé publique sera abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique. […] En préambule, l'article 27 de l'arrêté impose à l'employeur de procéder à une première vérification périodique des équipements, véhicules et lieux de travail avant le 1er juillet 2021. […]
Lire la suite…L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R4452-12 et R4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R1333-7 et R1333-95 du code de la santé publique sera abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique. […] Les modalités concernant le renouvellement de ce contrôle sont détaillées à l'article 6 : en application de l'article R4451-41 du Code du travail, […] dont les modalités sont détaillées à l'article 13 de l'arrêté.
Lire la suite…[…] Saint-Aubin et Villiers-le- Bâcle (département de lEssonne) LAutorité de sûreté nucléaire, Vu le code du travail ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 1333-4 ; […] Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, […] lexploitant doit remettre son site dans un état tel quil ne sy manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à larticle L.511-1 du Code de lenvironnement et permette un usage futur du site selon les dispositions des articles R.512-75, […] des dispositifs de protection et dalarme ainsi que des instruments de mesure doit être réalisé conformément à larticle R. 4452-12 du code du travail. […]
. 👉 La réglementation est claire : la formation et l'analyse des risques sont obligatoires (Articles R4452-13 et R4452-21 du Code du travail). 📍 Rendez-vous les 24 et 25 septembre à Strasbourg pour découvrir notre conférence et échanger autour des bonnes pratiques de prévention. […] 𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 : 🚀 Chez IREPA LASER • Démonstrations en fabrication additive métal (DED poudre et fil), soudage et usinage par érosion laser • Focus sur notre chaîne intégrée, de la R&D à la production en série avec Double Coeur • Rencontre avec AMFREE, notre start-up disruptive en fabrication additive métal XXL 🔬 Chez ICube Strasbourg • Visite de LaserSurf, […]
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