Article R4452-3 du Code du travail

Article R4452-2Article R4452-4

Entrée en vigueur le 5 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

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1. [Brèves] Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificielsAccès limité

Lexbase · 7 octobre 2010

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