Entrée en vigueur le 1 juillet 2018
Modifié par : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] Sont également précisées les valeurs limites d'exposition : de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement : inférieure à 1 mSv (nouvel article R4451-7 du Code du travail) ; des mineurs âgés d'au moins 15 ans : 6 mSv pour l'organisme entier, 150 mSv pour les extrémités et la peau et 15 mSv pour le cristallin sur 12 mois consécutifs (nouvel article R4451-8 du Code du travail) ; en situation d'urgence radiologique : 1 sV de dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant (nouvel article R4451-9 du Code […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
Lire la suite…[…] de l’article R. 4451-9 , […] le refus d’un service de santé au travail d’accepter cette prise en charge ne peut être sanctionné." […]  Cordialement Dominique Les services de santé au travail interentreprises ne peuvent pas refuser d'assurer le suivi médical des médecins libéraux exposés aux rayonnements ionisants qui doivent bénéficier d'un suivi médical en santé au travail comme le prévoit effectivement le décret n° 2010-750 du 4 juillet 2010 Article R 4451-9 du code du travail : "Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R. 4451 […]
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R4451-1 modifié du Code du travail). […] Sont également précisées les valeurs limites d'exposition : de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement : inférieure à 1 mSv (nouvel article R4451-7 du Code du travail) ; des mineurs âgés d'au moins 15 ans : 6 mSv pour l'organisme entier, 150 mSv pour les extrémités et la peau et 15 mSv pour le cristallin sur 12 mois consécutifs (nouvel article R4451-8 du Code du travail) ; en situation d'urgence radiologique : 1 sV de dose efficace totalisée sur la vie entière d'un travailleur intervenant (nouvel article R4451-9 du […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
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