Article R4445-2 du Code du travail
Article R4445-1Article R4445-3
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

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Décision1

1Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 10 mars 2023, n° 19/01045Infirmation

[…] « La valeur d'exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4445-1 et à l'article R. 4446-1 est fixée à : […] Aux termes de l'article R.4445-2 du code du travail dans sa version applicable : […] avoir évalué pour chaque poste de travail l'exposition vibratoire de ses salariés en intensité et en durée alors que seule cette évaluation permet une comparaison aux valeurs limites d'expositions visées à l'article R. 4443-2 du même code. […] En application des dispositions de l'article R. 4445-2 du code du travail et contrairement à ce que soutient l'employeur, […]

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