Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition au bruit.
[…] le salarié peut prétendre aux indemnités prévues à l'article L. 1226-14 du code du travail, c'est-à-dire une indemnité d'un montant équivalent à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail et une indemnité spéciale de licenciement, […] l'article R. 4434-5 du même code ajoute que l'employeur, […] l'article R. 4434-9 du code du travail oblige l'employeur à vérifier l'efficacité des mesures prises de nature à réduire les risques d'exposition au bruit, […] Son rapport rappelle à juste titre les dispositions des articles R. 4431-1 et suivants du code du travail relatives aux valeurs d'exposition au bruit et aux mesures et moyens de prévention correspondants.
[…] Considérant que l'article R231-127 du code du travail, repris aux articles R 4431-2 à R 4431-4 du même code, […] devenus les articles R 4432-1, R 4432-2 et R 4434-1 à R 4434-5 : " I. – L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. […] 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail ; 5° L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit ; […]