Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
L'employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l'opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.
Cette signalétique mentionne notamment le niveau d'empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.
Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l'amiante Protection collective pour les risques liés à l'amiante Protection individuelle Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l'amiante L'employeur informe le donneur d'ordre de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'opération ( article R 4412-107 du code du travail) L'employeur doit mettre en oeuvre divers moyens pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, […] L'employeur assure le maintien en l'état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle ( article R 4412-111 du code du travail). […] L'employeur doit signaler la zone dédiée et la rendre inaccessible ( article R 4412-112 du code du travail). […]
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