Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
[…] qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, des articles L. 4111-5, L.4612-1, R. 4511-1 et R.4511-5 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, […] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, R. 4412-120 à R. 4412-124 du code du travail, […] X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. […]
[…] qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, des articles L. 4111-5, L.4612-1, R. 4511-1 et R.4511-5 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, […] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, R. 4412-120 à R. 4412-124 du code du travail, […] X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. […]
[…] qui renforce la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, des articles L. 4111-5, L.4612-1, R. 4511-1 et R.4511-5 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, […] D. 461-25 du code de la sécurité sociale, R. 4412-120 à R. 4412-124 du code du travail, […] X fait grief à l'employeur d'avoir manqué à son obligation de formation répétée qu'il fonde sur l'article R. 4412-88 du code du travail issus du décret n°2008 244 du 7 mars 2008 et aux termes duquel 'L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. […]