Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour l'évaluation du risque, toutes les expositions susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des travailleurs sont prises en compte, y compris l'absorption percutanée ou transcutanée.
[…] En premier lieu, en vertu des articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique, et, en particulier de l'article R. 1334-22, dans leur rédaction alors en vigueur, […] Il résulte tout d'abord de l'instruction, et notamment du premier rapport d'inspection dressé par la société Agenda, chargée de procéder au repérage de l'amiante, tant en application des dispositions précitées du code de la santé publique que des dispositions des articles R. 4412-61 à R. 4412-65 du code du travail sur l'évaluation des « risques d'exposition (des travailleurs) à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction », […]