Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
[…] Article R 4227 -31 du code du travail « Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles. » Article R 4227-32 […] Article R 4227 -35 du code du travail « L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux. » Consigne de sécurité incendie Article R 4227 -37 du code du travail « Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227 […]
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