Article D4153-40 du Code du travail

Article D4153-39Article D4153-41

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 14 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

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1. Emploi Et Activité - Les Restrictions À L'Emploi Des Jeunes Salariés Dans Le Milieu Agricole

M. Paul Molac · Questions parlementaires · 26 juin 2018

Conformément à l'article L. 4153-8 du code du travail, il est interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans « à certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces », notamment au regard des travaux visés aux articles D. 4153-1 à D. 4153-40 du code du travail. […]

2. Entreprises agricoles : la liste des travaux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée a été modifiée

atousante.com · 18 mai 2013

D. 4152-12, D. 4153-39, D. 4153-40, R. 4541-9 du code du travail D. 4152-12 « L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte. » D. 4153-39 « Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, […] 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans. […] Le transport sur brouettes est également interdit aux travailleurs de moins de dix-huit ans pour les charges supérieures à 40 kg, brouette comprise. » D. 4153-40 « L'usage du diable pour le transport de charges est interdit aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans. » R. 4541-9 du code du travail « Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, […]

3. Enseignement Technique Et Professionnel - Handicapés - Impro Et Ime. Utilisation Des Machines Dangereuses. Réglementation

Mme Le Loch Annick · Questions parlementaires · 3 octobre 2009

Or la circulaire de la direction générale du travail du 1er février 2007, reprenant les orientations de la directive communautaire n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, et la jurisprudence du Conseil d'État n° 309559 du 30 mai 2008 restreignent les possibilités de dérogation au sens de l'article R. 234-22 du code du travail, en les réservant aux seuls établissements dispensant un enseignement technique reposant sur un cursus de formation professionnelle qualifiante. […] Si les machines, appareils et activités visés aux nouveaux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail ont vocation à disparaître des IME, […]

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