Article D4153-38 du Code du travail

Article D4153-37

Article D4153-39

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-sept ans aux travaux de coulée des métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 14 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 - art. 1

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1. Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

atousante.com · 6 mai 2012

[…] de moins de 18 ans. […] D. 4153-38 du code du travail : travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans Article D. 4153 -27 et D. 4153 -24 du code du travail : travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans Article D. 4153 -27 du code du travail : benzène et chlorure de vinyle Articles L. 3163-1 et L. 3163-2 du code du travail : travail de nuit Travaux interdits aux jeunes de 14 à 16 ans Consulter l'article […]

2. Formation Professionnelle - Apprentissage - Utilisation Des Machines Dangereuses. Réglementation

M. Demilly Stéphane · Questions parlementaires · 14 juillet 2009

L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel, […] travaux au contact des animaux (définis à l'article D. 4153-35) ; travaux en contact du métal en fusion (définis à l'article D. 4153-38). Conformément à la procédure prévue aux articles D. 4153-43, R. 4153-44 et J. 4153-45 du code du travail, les autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, […]

3. Formation Professionnelle - Apprentissage - Utilisation Des Machines Dangereuses. Réglementation

M. Garot Guillaume · Questions parlementaires · 20 janvier 2009

L. 6222-30 du code du travail). […] L. 6222-31 du code du travail). […] C'est ainsi qu'en application des articles D. 4153-41 et D. 4153-42 du code du travail, les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, […] travaux en milieu hyperbare (définis à l'art. D. 4153-32) ; travaux exposants aux rayons ionisants (définis à l'art. D. 4153-33) ; travaux au contact des animaux (définis à l'art. D. 4153-35) ; travaux en contact du métal en fusion (définis à l'art. D. 4153-38). Conformément à la procédure prévue aux articles D. 4153-43, R. 4153-44 et J. 4153-45 du code du travail, les autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, […]

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