Denis Masséglia appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'article R. 4153-9 du code du travail relatif à la demande d'agrément nécessaire aux établissements distribuant de l'alcool pour embaucher un mineur. […] Des aménagements à ce principe sont toutefois prévus pour les jeunes âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans embauchés ou accueillis dans un débit de boissons à consommer sur place, sous réserve de l'obtention par l'exploitant d'une autorisation administrative préalable (agrément). […] L'article R. 4153 8 du code du travail désigne le préfet comme autorité administrative compétente pour la délivrance de ces agréments. […]