L'exposition aux rayonnements chez la femme enceinte Expositions aux radiations ionisantes L'exposition aux radiations ionisantes doit être évitée conformément au décret n°2003-296 du 31/03/2003 Article D 4152-5 du Code du travail « Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, […] Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé de maternité et, lorsqu'elle a accouché, durant la période n'excédant pas un mois prévue au 2° de l'Article L1225 12. […] Le transport sur tricycle à pédales est interdit, de même que le transport sur diable (article D 4152-12 du code du travail). […]

D. 4152-12, D. 4153-39, […] R. 4541-9 du code du travail D. 4152-12 « L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte. » D. 4153-39 « Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans porter, […] 10 kg pour un travailleur féminin de seize ou dix-sept ans. […] Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […] galeries et dans les autres lieux visés à l'article R. 232-5-12 du code du travail ; […]