Article D4152-7 du Code du travail
Article D4152-6
Article R4152-7-1
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaire1

1Femme enceinte :quelles expositions professionnelles éviter
atousante.com · 11 février 2018

L'exposition aux rayonnements chez la femme enceinte Expositions aux radiations ionisantes L'exposition aux radiations ionisantes doit être évitée conformément au décret n°2003-296 du 31/03/2003 Article D 4152-5 du Code du travail « Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des rayonnements ionisants, l'exposition de l'enfant à naître est, […]

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