Entrée en vigueur le 19 décembre 2013
Modifié par : Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013 - art. 2
Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.