Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 - art. 1
Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.
Article R. 3163-1 du code du travail «Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont : 1º L'hôtellerie ; 2º La restauration ; […] courses hippiques Cet article a été modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 «Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures. […] Article R. 7124-30-1 du code du travail : cet article a été créé par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 Dans le secteur du spectacle, […]
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