Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail ne peut excéder dix heures.
Article 2 - Définition et rôle des équipes de suppléance En application de l'article L.3132-16 du Code du travail, […] fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci, sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche. […] Article 3 - Organisation du travail et statut des équipes de suppléance 3.1 Durée quotidienne de travail La durée de travail quotidienne des salariés en équipe de suppléance est fixée conformément aux dispositions de l'article R.3132-11 alinéa 1 et 2 du Code du travail. […]
Lire la suite…En application des articles L. 3132-16, L. 3132-17, L. 3132-18, L. 3132-19, R. 3132-10, R. 3132-11 et R. 3132-12 du Code du travail, […] fonctionnant à l'aide d'un personnel d'exécution composé de deux groupes dont l'un a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés à celui-ci, sont autorisées à donner le repos hebdomadaire un jour autre que le dimanche. […] Article 3 – Organisation du travail et statut des équipes de suppléance 3.1 Durée quotidienne de travail La durée de travail quotidienne des salariés en équipe de suppléance est fixée conformément aux dispositions de l'article R.3132-11 alinéa 1 et 2 du Code du travail. […]
Lire la suite…[…] partiel aux salariés travaillant en équipe de suppléance, dès lors que le travail effectué est à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail ». […] de l'article L. 3132 -16 du code du travail dans sa version résultant de l'ordonnance du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : « Dans les industries ou les entreprises industrielles, […] Aux termes de l'article R. 3132-11 du code du travail […]
[…] Et Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par : Pour la CFDT : Pour la CFE-CGC : Pour la CGT: d'autre part, Il a été conclu l'accord qui suit : Article 1 : Cadre juridique En application des dispositions des articles L 3132-16 et R 3132-11 du code du travail et de l'article 20 de l'accord national UIMM du 23/ […] Article 9 : Durée et entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 1er avril 2019. […] Fait à Gonfreville l'Orcher, le 11 juillet 2018. […]
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