Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 5
Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.
[…] de mise en œuvre du travail de nuit au sein de Destaco-France afin de prévoir une augmentation de volumes due à l'intégration de sous-traitance. […] ARTICLE 8 – Protection de la santé et sécurité du travailleur de nuit Article 8-1 – Surveillance médicale Les salariés bénéficieront d'une surveillance médicale obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit dans les conditions fixées aux articles R. 3122-11 et suivants du Code du Travail […]
Lire la suite…[…] collectif d'entreprise conclu en application des dispositions afférentes à la négociation collective figurant sous les articles L.2232- 11 et suivants du Code du Travail auxquels les parties déclarent se référer pour tous les points non précisés dans l'accord. […] sur la base des articles L. 3122 -1 et suivants du Code du travail relatifs au travail de nuit. […] Article 2.3 – Durée du travail Cette équipe travaillera sur un horaire de 21h00 à 04h00. […] R 3122-11 et suivants du code du travail […]
Lire la suite…[…] Suivant l'article R. 4323-55 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2008, […] S'il n'est pas justifié que le salarié, qui travaillait de nuit au moment de l'accident, bénéficiait d'un suivi de son état de santé par le médecin du travail en vertu des articles R. 3122-11 et suivants du code du travail, dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2017, il n'est pas exposé en quoi cela peut permettre d'établir la faute inexcusable alléguée. Il en est de même pour le défaut de production de la fiche de poste du salarié et le document unique d'évaluation des risques et la liste des postes de travail présentant des risques particuliers, le salarié n'étant pas intérimaire comme il l'a déjà été relevé pour ce dernier point.
[…] Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mai 2020, l'association UNEDIC Délégation AGS CGEA d'[Localité 2] demande à la cour de : […] Selon l'article L. 3122-11 du code du travail, tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1, l'article R 3122-11 prévoyant que le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, […] En application des dispositions précitées ainsi que de celles des articles L. 4624-1, R. 4624-10, […]
[…] qu'il était travailleur de nuit car remplissant les conditions de l'article L.3122-32 du Code de travail ; […] la société se contente de soutenir que les travaux d'équipement ou d'aménagement contre l'incendie devaient être réalisés de nuit, afin que les industries ou les commerces ainsi équipés puissent poursuivre leur activité pendant les heures ouvrables, sans aucun justificatif, et sans établir que la procédure prévue à l'article R. 3122-11 du Code de travail ait été suivie.
[…] en revanche, elle peut être complétée par une compensation salariale. 2/ Sur le retour sur un poste de jour Plusieurs dispositions d'ordre public du Code du travail visent à permettre au travailleur de nuit de retrouver un poste de jour. […] Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des articles L. 1226-2 à L. 1226-4-3 et L. 1226-10 à L. 1226-12 applicables aux salariés déclarés inaptes à leur emploi ainsi que des articles L. 4624-3 et L. 4624-4 relatif aux possibilités d'action du médecin du travail. […] le médecin du travail dispose de moyens particuliers (pour le détail, voir les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 du Code du travail) : Information, par l'employeur, […]
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