Article R2323-40 du Code du travail

Article R2323-39

Article R2323-41

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité interentreprises sont à la charge des entreprises proportionnellement au nombre de salariés qu'elles emploient.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

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1. ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES (Siège)

Droits des salariés

En conséquence, les Parties signataires se sont réunies en vue de fixer, conformément aux articles R. 2323-28 et suivants du Code du Travail, la composition et les modalités de fonctionnement de ce Comité Interentreprises. […] Financement 7.2.1. […] Dépenses de fonctionnement En application de l'article R. 2323-40 du Code du Travail, les dépenses nécessaires au fonctionnement du Comité Interentreprises sont supportées par les Sociétés parties au présent Accord proportionnellement au nombre de salariés qu'elles emploient. 7.2.2. […]

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