Article R1441-71 du Code du travail
Article R1441-70
Article R1441-72
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Tribunal d'instance de Fort-de-France, 17 décembre 2008, n° 97200

[…] Vu les articles R 1441-72 et suivants du code du travail ; […] Les articles R 1441-71 et suivants du code du travail énumère les modalités du recours. […] La Présidente M. BENDAOUD Le Greffier R. REGINA pie certifiée conform e

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).