Article D1274-4 du Code du travail

Article D1274-3

Article D1274-5

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Une copie du volet d'identification du salarié est transmise sans délai par l'employeur au salarié.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 avril 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 - art. 4

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