Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le Conseil supérieur établit un rapport annuel d'activité qui est rendu public.
(renumérotation)
La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R331-2 al 1 (Ab)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le Conseil supérieur établit un rapport annuel d'activité qui est rendu public.
| Est créé par : | Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) |
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| Abrogé par : | Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 - art. 9 |
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NOTA
Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).
Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).