Code du travail / Partie réglementaire / Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale / Livre II : Salaire et avantages divers / Titre III : Détermination du salaire / Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance / Section 1 : Dispositions générales
Article R*3231-2 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2008
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Version09/02/2013
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-243 du 7 mars 2008 - art. 1
L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L. 3231-4 et L. 3231-12 est l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.
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