Entrée en vigueur le 9 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-439 du 7 mai 2008 - art. 1
Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres.
Le bureau est élu parmi ses membres.
Entrée en vigueur le 9 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-439 du 7 mai 2008 - art. 1
Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi ses membres.
Le bureau est élu parmi ses membres.