Article R4312-1-2 du Code du travail

Article R4312-1-1

Article R4312-1-3

Entrée en vigueur le 29 décembre 2009

Est créé par : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 5

Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2009
Est créé par :	Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 5

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