Article R4323-107 du Code du travail

Article R4323-106Article R4323-108

Entrée en vigueur le 17 décembre 2010

Est créé par : Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 3

Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale.

Entrée en vigueur le 17 décembre 2010
Est créé par :	Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 3

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